Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
Entité de médiation
L’entité de médiation retenue est :
SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
En cas de litige, et après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre société, tout consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, saisir le médiateur de la consommation.
Déposer une réclamation
La réclamation peut être déposée en ligne directement auprès de l’entité de médiation :
Site internet :
https://www.medconsodev.eu
La demande peut également être adressée par voie postale à l’adresse suivante :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
France
Assurance professionnelle
Notre société dispose également d’une assurance professionnelle souscrite auprès de ORUS.